CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Règles de sécurité

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire. L’équipement de protection individuel de flottabilité doit être porté en permanence durant la promenade.

A bord de chaque barque, vous avez un extincteur, une écope, une corde d’environ 10 mètres et des prises d’amarrages à l’avant et à l’arrière.

En cas de croisement avec une péniche ou un navire sur le canal, se mettre sur le côté opposé et stationner le temps qu’il passe.

Ne jamais croiser de péniches ou de navires sous le pont et la zone réduite de circulation (écluse des ponts jumeaux) qui relie le canal de Brienne et le port de l’embouchure.

Si vous apercevez ou entendez la péniche arriver sous le pont et/ou dans l’écluse des ponts jumeaux, vous devez lui laisser le passage et faciliter sa manœuvre dans le port pour son demi-tour. Vous pouvez vous mettre à l’abris derrière les bouées rouges dans le port ou vous stationner le long du canal si vous êtes dans le canal de Brienne.

Il est interdit de se coller aux péniches en mouvements ou en stationnement.

Il est interdit de jeter des déchets dans le canal et/ou sur le port.

Règles de sécurités lors d’un croisement de péniche (schéma) :

Flèches rouges : manœuvre des péniches des bateaux toulousains.

Zone verte : Zones sécurisées

regle de sécurités demi tour péniche.png

Pièce d'identité

Une pièce d’identité vous sera demandé et conservée en lieu-sûr le temps de la balade afin de garantir la bonne utilisation du matériel loué.

Dans le cas de dommages accidentels causés ou subis par le bateau, par ses équipements et matériels, par leur mauvais entretien ; l’abandon ou le retour trop tardif du bateau ; un encaissement à la hauteur des frais occasionnés sera appliqué.

Les frais à rembourser pour une perte ou dégradation des éléments suivants du bateau sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs : Rayure ou accrochage important : 17 à 30 € - Gilet de sauvetage adulte : 15 € - Gilet de sauvetage enfant : 20€ - Rame : 40 € - Extincteur : 25 € - Écope : 5 €. Les dégâts subis par la barque ne sont pas listés, ils seront chiffrés selon les cas. Tout dommage sur la barque ou perte ou casse de ses équipements devra être remboursé par le locataire.

Caution

Une caution de 100€ (cent euros) sera demandée avant la promenade en barque et sera rendue à la fin de la location si la barque, le matériel et les équipements sont ramenés en temps et en heures convenus et dans le même état que lors de la prise de la barque avant la location ; si la barque n’a pas causé de dommage à un tiers. Une pièce d’identité (carte d’identité ou Passeport) sera demandée afin de vérifier l’âge et de noter l’identifiant sur la décharge.

Dans le cas de dommages accidentels causés ou subis par le bateau, par ses équipements et matériels, par leur mauvais entretien ; l’abandon ou le retour trop tardif du bateau ; une partie ou la totalité du dépôt de garantie sera prélevée à la hauteur des frais occasionnés.

Annulation, report, remboursement et résiliation du fait du locataire

Aucune annulation ni remboursement ne peut être fait. En cas de conditions climatiques pouvant entraîner un risque lors de la navigation (vent violent, fortes pluies, etc.) telles que définies par le loueur, le client pourra demander un avoir ou déplacer sa réservation un autre jour.

Résiliation du fait du loueur Toulouse Em'Barque

En cas de problèmes dus au matériel ou d’un autre imprévu empêchant la bonne utilisation du matériel ou remettant en cause la sécurité des clients, Toulouse Em’Barque se donnera le droit d’annuler la réservation à la date convenue. La base de location affectera une autre barque d’une même capacité de charge, ou effectuera un remboursement sans que cela engendre des dommages et intérêts.

Toulouse Em’Barque pourra également résilier le contrat de location en cas de météo ou prévision météo remettant en cause la sécurité des clients.

Enfin Toulouse Em’Barque se réserve le droit d’exclure un client en état d’ébriété et donc de ne pas lui remettre le bateau. Il en va de même pour un client dont le comportement est de nature :

à troubler le bon déroulement des briefings,
à laisser penser qu’il y a un risque de compromission de la sécurité des clients en question.

Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Prise en charge du bateau

Le ou les clients devront être présents 15 min avant la balade pour procéder au paiement, déposer la caution, signer la décharge comprenant les conditions générales de location, recevoir un rappel des règles de sécurité et pour choisir le ou les gilets de sauvetage en fonction des poids de chacun.

Obligations du locataire pendant la location

Le locataire devra être majeur. Les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un gilet de sauvetage adapté à leur âge et à leur poids. Le ou les promeneurs devront respecter la réglementation de la navigation fluviale, et les consignes données par le loueur. Ils ne devront pas naviguer en dehors des zones autorisées. Ils ne pourront embarquer à bord plus de personnes que le nombre autorisé. Les animaux ne sont pas acceptés à bord des barques.

Le locataire décharge expressément Toulouse Em’barque et l’entreprise Florian Lebas de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre de fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seule vis à vis des autorités compétentes des procès, poursuites, amendes et confiscations encourues par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. Si le bateau loué est saisi, le locataire devra verser au propriétaire une indemnité obligatoire contractuelle, correspondant au tarif de location en vigueur. Si le bateau loué est confisqué, le locataire devra rembourser la valeur du bateau dans un délai d’un mois.

Avaries en cours de location

Tout accident à bord de la barque devra immédiatement être signalé au loueur qui lui indiquera la procédure à suivre. Aucune réparation ne pourra être faite par le locataire sans l’accord au préalable du loueur. De plus le conducteur devra remplir et signer un formulaire pour déclarer le sinistre et faire signer le cas échéant des tiers ou témoins. Aucune indemnité ne sera versée au locataire si la location se trouve perturber par un accident qu’il en soit la cause ou la victime. Le conducteur sera tenu responsable personnellement des conséquences d’un accident lequel la responsabilité civile ou pénale d’un membre de l’équipage est recherchée sans mise en cause du bateau ou ses équipements.

Restitution de la barque

Le locataire devra rendre la barque et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté.

Le bateau devra être restitué sur le lieu, à la date et l’heure fixés dans le contrat, sauf imprévu irrésistible et indépendant de la volonté du conducteur. Toute heure entamée sera due. Dès son retour, le locataire doit se signaler à un membre de Toulouse Em’barque. La location prendra fin lorsque le bateau, le matériel et ses équipements seront restitués dans le même état où ils ont été confiés. Toulouse Em’barque se réserve le droit de facturer au locataire tous les préjudices entrainés par l’abandon ou le retour tardif d’un bateau durant la location.

Restrictions imprévues durant la navigation

En cas de fermeture de voie navigable pour des motifs techniques ou provoquée par la police administrative, des grèves, des inondations ou sécheresses, d’autres intempéries, ou d’autres circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du loueur, Toulouse Embarque ne sera pas tenu responsable et ne sera par conséquent pas redevable d’une indemnisation quelconque pour le locataire. Dans le cas où ces évènements rendent la navigation impossible, Toulouse Em’barque versera un avoir du même montant que la prestation annulée, à utiliser à une date ultérieure, le loueur ne sera pas dans l’obligation de faire un remboursement.

Encadrement des mineurs

Les mineurs non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les bateaux.

Litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Toulouse Em’barque et en vue de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, le lieu de juridiction compétant sera le tribunal de Toulouse.

Propreté et environnement

Respectons la flore, la faune ainsi que les résidents vivant autour et sur le canal. Il est donc absolument interdit de jeter quelconques déchets même s’ils sont biodégradables. Des sachets ou boites pourront être prêtés afin de jeter les déchets et si cette mesure venait à être oubliée ou indisponible, les déchets devront être gardés à bord de la barque et déchargés au retour au port.

Il est également demandé de respecter la tranquillité des alentours selon les heures de promenades. La musique par le biais de baffle est acceptée à condition que le volume sonore reste raisonnable.

Objets personnels

Toulouse Em’Barque décharge toutes responsabilités en cas de perte d’objets autour ou dans le canal comme par exemple les téléphones, baffles, clés etc… Il est donc conseillé d’embarquer avec un minimum d’objets de valeur.